tetiere_billere_joomla_final.jpg



 L'habitat participatif - L'habitat conçu et géré par ses habitants



 

maison grostxt
Dans le cadre de la ZAC Centre Ville, la Commune envisage de mettre en place un projet d'habitat dit participatif. Qu'est-ce que c'est? Comment cela fonctionne-t-il ? Voici un article qui peut vous intéresser.


L’habitat participatif coopératif dit aussi groupé est une forme d’habitat intermédiaire entre individuel et collectif, né de l’engagement préalable et de la coopération des futurs habitants aux divers stades de sa production et de sa gestion.

Ce principe suppose que les habitants se réunissent en amont de l’opération et participent à sa programmation, à son financement, voire, dans une certaine mesure à sa conception et à sa construction.

Un tel projet participatif permet que la « construction sociale » (la construction de relations durables entre des personnes) et la « construction spatiale » se fassent ensemble.



Entrer dans un processus d'habitat participatif, c'est :


  • Participer à la coproduction de son espace de vie en répondant à des contraintes économiques et écologiques;
  • Intégrer des espaces collectifs dans un objectif de convivialité et de coût d'accès au logement
  • S'ouvrir à la vie du quartier.


A - Ses objectifs sont de :


                      1- Permettre aux habitants de s’approprier la conception ou la rénovation de leur habitat

Les processus d’urbanisation du 20e siècle, trop technocratiques, ont montré leurs limites. L’objectif général du développement durable reconnu par la grande majorité de nos contemporains nécessite un bouleversement des modes de production de la ville.
Les habitants doivent être désormais considérés comme coproducteurs de leur habitat et de leur cadre de vie, ce qui entraîne la nécessité de faire intervenir le plus grand nombre dans la définition des opérations, c’est à dire dans leur phase de programmation.
Il permet de tirer tous les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d’une coopération et d’une mutualisation librement choisie. C’est une alternative aux produits immobiliers standards proposés sur le marché, qui répondent à une rationalité de production et de commercialisation, faisant du logement un produit financier spéculatif, un bien de consommation comme un autre, voire un service social (HLM), mais non un habitat conçu pour vivre ensemble.

Cet objectif peut être atteint en autogestion. Il peut également l’être dans le cadre d’Ateliers urbains mis en place par les collectivités territoriales, lieux de rencontre des habitants, des professionnels et des élus où s’élaborent les projets avec le maximum d’intelligence collective.
Par la suite, les habitants doivent aussi autogérer ou participer à la gestion de ce cadre de vie.

                       2 - Rechercher des formes d’habitat groupé conviviales

Avec pour objectif le « vivre ensemble », le groupement des habitations doit être accompagné par la mise en place, en complément des logements, d’un ensemble d’espaces d’usage collectif et d’équipements de proximité immédiate permettant le développement d’une vie de voisinage conviviale.
Cette vie de voisinage dans des locaux et espaces communs accueillants est parfaitement compatible avec la préservation de l’intimité du logement et de son adaptation aux modes de vie de chaque foyer .

La mixité des fonctions que la ville doit retrouver dans tous ses quartiers en combinant le plus possible habitat et activité professionnelle, commerciale ou associative constitue un objectif complémentaire.

                      3 - Assurer la solidarité dans l’habitat

Elle nécessite que l’on retrouve, à l’échelle du quartier, la mixité sociale, les mélanges des générations, l’accueil des différentes cultures.
Tout doit être fait pour favoriser les solidarités locales, le vivre ensemble, rompre l’isolement.
L’habitat doit être évolutif et adapté aux parcours de vie. La convivialité à l’échelle du voisinage doit être complétée par une ouverture sur le quartier et la commune, les espaces communs constituant des lieux d’échange avec l’environnement social.

                       4 - Construire (ou rénover) des groupements d’habitat écologiques

Les risques issus des dégradations climatiques et la certitude de l’épuisement à terme des énergies fossiles nous obligent à limiter la consommation d’espaces et d’énergie, donc à cesser de construire de l’habitat dispersé.
Reprenant le fil de traditions millénaires, le groupement des habitations devient un impératif du 21° siècle. La recherche de formes urbaines économes d’espace aussi bien que d’énergie doit être complétée par le développement de réseaux de circulations douces et de transports en commun denses.

B- ACTUELLEMENT, le champ de la prise en charge collective du projet est variable.

 

On distingue :


La participation à la conception dans le cadre d’un projet mené par un seul maître d’ouvrage (un promoteur ou un organisme HLM) qui, en amont des études avec son architecte, consulte le groupement des futurs habitants sur un ensemble de paramètres du projet conformément à un cahier des charges. La participation peut porter sur le choix des matériaux, la qualité environnementale, la définition des espaces privés ou communs, de services collectifs, la question des liens sociaux de voisinage, la définition du mode de gestion des espaces communs.
Ce dispositif a l’avantage de garantir l’aboutissement du projet dans un délai et un coût annoncés.
Cette modalité apporte la sécurisation juridique et financière garante de la sortie du projet dans un délai programmé tout en optimisant le processus de participation et permet d'atteindre des objectifs qualitatifs et économiques très attractifs.

Si le projet est adossé à un bailleur social, il est appelé locatif social participatif. Le projet peut comprendre des programmes mixtes, avec du locatif social et de l'accession-location.

 

L’autopromotion, à l'initiative de groupes d'habitants, la maîtrise d'ouvrage est assurée par le groupe dans le cadre d'une accession libre à la propriété : définition du fonctionnement du groupe, de ses objectifs et valeurs, recherche d'un terrain, programmation du projet, sélection de la maîtrise d'oeuvre et conduite des études, choix d'une structure juridique, recherche des financements, passation des marchés de travaux, gestion du budget, suivi du chantier.

Si cette démarche constitue une aventure riche, il convient d’en connaître les difficultés d’ordre juridiques, techniques, et financières.

Dans cette hypothèse, les formes juridiques auxquelles il convient de recourir sont variées : Société Civile Immobilière d’Attribution, Société Civile Coopérative de Construction, copropriété.
L’absence de structures juridiques adaptées rend difficile et complexe le montage juridique et financier mais pas impossible. Une assistance à maîtrise d’ouvrage est vivement recommandée. Elle apporte la rationalisation nécessaire à un projet complexe pour en faire une réussite.

Dans les coopératives d'habitants (habitat coopératif), les logements sont la propriété de la coopérative. Les occupants détiennent des parts sociales correspondant à la valeur de leur logement dont ils sont locataires. Cette forme juridique s'inscrit dans les valeurs de la propriété collective et d'une sortie du système marchand. L'éventuelle cession du logement prend la forme d'une cession des parts détenues selon les statuts de la coopérative. Le modèle s'est développé jusqu'aux années 70 mais depuis sa mise en oeuvre est plus délicate du fait d'une nécessaire adaptation du cadre juridique et réglementaire.

 

C- BIENTOT, l'habitat participatif  inscrit dans la loi

 

Un projet de loi urbanisme et logement incluant un volet consacré à l'habitat participatif et coopératif qui a été présenté en conseil des ministres le 26 juin 2013, prévoit 2 nouveaux types de sociétés :


- les coopératives d'habitants

- les sociétés d'autopromotion.


Si vous souhaitez entrer dans un projet d'habitat participatif, vous pouvez télécharger le formulaire ci-joint et le retourner à la maison des Violettes . Cliquez ici

 

 

 

 

Extrait du dossier de presse du 26 juin 2013 du Ministère de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

 

Chapitre - Créer dans la loi deux statuts pour l'habitat participatif

 

L'habitat participatif peut se décrire comme un regroupement de ménages mutualisant leurs ressources pour concevoir, réaliser et gérer leur logement.

Ce mode de construction et de gestion de l'habitat favorise l'accession sociale à la propriété.

Les dispositions prévues par le projet de loi ont essentiellement pour but de créer un cadre juridique correspondant aux caractéristiques et aux finalités de l’habitat participatif. Ce cadre va à la fois permettre de simplifier les montages juridiques et de sécuriser les dispositifs financiers...

 

Les personnes et les ménages qui souhaitent se réunir autour du projet de construction ou d’acquisition qui abritera leur logement, ainsi que des espaces partagés forment des sociétés d'habitat participatif. Ces personnes ont la qualité d'associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés. Ces sociétés d'habitat participatif pourront désormais prendre deux formes : coopératives d'habitation ou sociétés d'autopromotion.

Ces deux statuts spécifiques n’auront pas vocation à remplacer les outils existants mais plutôt à enrichir la palette des outils mis à la disposition des groupes d'habitants pour leur permettre de mener à bien leurs projets.

 

Pour ces 2 types de sociétés, le projet de loi prévoit également :

 

  • la possibilité d'admettre comme associés des personnes morales et notamment des organismes de logement social ;
  • la limitation de la responsabilité des associés à leur apport dans le capital ;
  • la possibilité de transformer une société existante en coopération d'habitants ou en société d'autopromotion ;
  • l'obligation pour ces sociétés de justifier d'une garantie financière d'achèvement de l'immeuble, de façon à sécuriser financièrement les projets.



Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir